Une validation intermédiaire du projet était demandée au conseil.

Nicole a salué les travaux réalisés. Établir un Guide Communal d’Urbanisme (GCU) pour remplacer l’actuel Règlement Communal d’Urbanisme auquel il est trop souvent dérogé est une nécessité.

Elle apprécie le caractère pédagogique du document qui permettra un dialogue entre les porteurs de projets, les autorités communales et les citoyens.

Elle se réjouit de la décision toute fraîche du collège de définir des hauteurs maximales raisonnables pour les nouveaux bâtiments, à savoir : rez-de-chaussée + 2 (R+2), voire exceptionnellement R+3 et espère que les projets seront d’ores et déjà analysés selon cet angle. S’il faut densifier les centralités, des immeubles à R+5, R+6 ou R+7 n’ont pas leur place dans une ville telle que Marche.

Par ailleurs, un objectif commun au Schéma de Développement Communal (SDC) et au GCU est de garder la ville à la campagne. Cet aspect de notre cité est très apprécié de tous les Marchois. Cependant, la ville affiche également sa volonté d’augmenter énormément l’offre de logements, puisqu’on évalue à 3500 le nombre de nouveaux logements à créer entre 2020 et 2040 alors que l’IWEPS prévoit un besoin de 1000 logements supplémentaires. La ville prend donc le pari de laisser construire un excès de 2500 logements par rapport aux besoins évalués. Nicole ne voit pas comment ceci est compatible avec la préservation de la « ville à la campagne ».

Rien n’est dit dans le GCU quant au démontage des bâtiments et au recyclage des matériaux de construction qui sont pourtant précieux et dont il faut éviter le gaspillage.

Rien n’est précisé concernant l’habitat léger.

L’avis de la CCATM n’est pas joint au dossier. Pourtant, le projet lui a été présenté à plusieurs reprises semble-t-il.

Enfin et surtout, aucun résultat de l’étude d’incidence menée pour l’élaboration du SDC n’est joint au dossier. Pourtant les conclusions de cette étude sont annoncées pour cette fin d’année. Pourquoi ne pas les avoir attendues avant de procéder au vote préliminaire de ce RCU ?

Il a été répondu à Nicole que :

• les résultats de l’étude d’incidence et l’avis de la CCATM seraient disponibles au vote final du projet, mais n’étaient pas nécessaires à ce premier niveau de validation du projet.
• l’habitat léger pourra être installé dans des parcelles déjà construites et équipées.
• les aspects de recyclage des matériaux figurent dans le code de la construction et qu’il ne faut pas tout mélanger…

Sur base des différents manquements qu’elle avait soulevés et considérant insuffisantes les réponses reçues, Nicole a posé un vote d’abstention. Elle ne pas dispose de toutes les informations requises pour se positionner en connaissance de cause.

Nicole s’est opposée à la décision de la ville de mettre en location une terre communale d’un hectare 13 ares 84 centiares. En effet, les critères proposés de sélection des offres sont le prix (50 %), la proximité du siège d’exploitation (30 %) et la perte de terre suite à un projet public (20 %).

Des agriculteurs marchois sont confrontés à de grosses difficultés d’accès à la terre. Il faut mieux les soutenir. Dans ce contexte, la sélection au plus offrant n’est pas acceptable. Il faut remettre des critères environnementaux et des critères liés à la nature du projet.

Pourquoi la ville n’a-t-elle pas repris le Cahier des Charges innovant qu’elle avait rédigé il y a 2 ans pour la mise en location des terres agricoles et qui contenait des critères d’attribution à caractère environnemental ?

Suite à l’échange, la commune a décidé d’opter pour un contrat de commodat.

Nicole n’a toutefois pas pu apporter son vote sur ce point, sans avoir lu la version définitive du contrat qui sera proposé.

Intercommunales : Nicole a apporté un vote positif à la plupart des aux ordres du jour (ODJ) des AG des intercommunales.

Elle s’est toutefois opposée aux ODJ de AG :

• Idelux projets publics et Idelux Développement qui continuent à travailler dans la seule visée de l’expansion économique, alors qu’il est avant tout nécessaire d’accompagner les entreprises et les communes dans leur transition écologique, en veillant à la parcimonie de l’artificialisation des sols.

Nicole déplore de plus particulièrement qu’Idelux ait remis un budget initial 2024 en déficit et ait ainsi fait peur à son personnel. Le fait qu’un budget soit encore mis de côté pour la part des salaires des dirigeants dépassant le plafond légal (en attendant le résultat du recours) est particulièrement choquant dans ce contexte de difficulté financière.

• Vivalia : Nicole regrette l’absence de fusion des conseils médicaux, le manque de clarté concernant l’organisation de la période de transition d’ici la création du nouvel hôpital. Et surtout, elle craint des difficultés financières en lien avec la construction de ce nouvel hôpital, dont le coût n’est pas encore clairement connu.